2. Tout savoir sur le suivi de votre dossier : pendant la procédure judiciaire

Pour assurer le bon traitement de votre dossier et éviter des frais inutiles, vous trouverez ci-après les informations essentielles relatives à la gestion et au suivi de votre dossier.

A chaque étape de la procédure, je veille à vous communiquer toutes les informations nécessaires.

Après le dépôt de la demande (requête, assignation ...), une audience est en principe fixée par le Tribunal. Une convocation est adressée à l'avocat et dans certains cas, au client.

Le délai d'audiencement varie selon les tribunaux et leur charge de travail.

Voici quelques délais à titre indicatif pour les juridictions de STRASBOURG :

- Conseil de prud'hommes : entre 2 semaines et 1 mois et demie,

- Tribunal de grande instance (Juges aux affaires familiales, chambre civile ...) : entre 1 et 2 mois,

- Tribunal administratif : entre 6 et 12 mois, en raison de la longueur de la phase d'instruction.

Je vous informe de la date d'audiencement dès qu'elle me sera communiquée.

Pendant la procédure, vous recevez systématiquement une copie des documents concernant la procédure, comme par exemple les conclusions et pièces adverses.

Lorsque la partie adverse produit des éléments nouveaux, un délai nous sera accordé pour en prendre connaissance et y répliquer. Il en est de même pour la partie adverse si nous produisons des éléments complémentaires. C'est ce qui explique notamment les renvois lors des audiences.

Vous êtes informé(e) de tout élément nouveau relatif à votre affaire : date de renvoi, demande de pièces complémentaires, dépôt de conclusions et pièces adverses, échange avec la partie adverse, date de plaidoirie ...

Chaque dossier est reproduit. Cela signifie que votre dossier est régulièrement noté à l'agenda du cabinet pour suivi.

Pendant une procédure judiciaire, chaque partie doit faire diligence à tour de rôle, selon le calendrier fixé par le Tribunal. C'est la phase de la mise en état ou de suivi. L'affaire sera donc fixée en suivi avant la plaidoirie. Cette phase permet aux parties d'échanger leurs arguments et pièces. Un dossier peut donc faire l'objet de plusieurs renvois avant la date de plaidoirie.

Pour limiter la durée de la procédure et le montant des frais de justice, je mets tout en oeuvre pour faire diligence en temps utile et veille au respect du calendrier de procédure par la partie adverse.

Une audience de plaidoirie sera fixée par le Tribunal lorsque l'affaire sera prête à être jugée.

Je me charge du suivi de toutes les audiences. Vous n'avez donc pas à vous présenter aux audiences. Lorsque votre présence est nécessaire, je vous le ferai savoir.

Bon à savoir :

Comme toute diligence, le traitement de vos sollicitations (téléphone, mail, correspondance, rendez-vous ...) fait l'objet d'une facturation selon les modalités qui vous ont été indiquées et ce, même en cas d'aide juridictionnelle ou en présence d'une protection juridique. En effet, l'aide juridictionnelle ne prend en charge que les diligences strictement liées à la procédure judiciaire. La protection juridique, quant à elle, ne prend en charge les honoraires que dans la limite d'un certain plafond. En cas de de dépassement, les honoraires non pris en charge par votre assureur peuvent être mis à votre charge. Il vous est donc conseillé d'éviter des sollicitations qui ne sont pas indispensables au bon suivi de votre dossier et ce, afin de limiter les frais et honoraires qui ne sont pas nécessaires.