1. Tout savoir sur le suivi de votre dossier contentieux : le début de la procédure judiciaire
Lors de la première consultation, vous êtes informé(e) du déroulement de la procédure envisagée et des modalités de suivi de votre dossier.
A cette occasion, des pièces ou éléments complémentaires peuvent vous être demandés pour compléter votre dossier.
En cas de demande de pièces ou d'éléments complémentaires, je vous invite à me les transmettre dans les meilleurs délais.
Le délai de traitement dépend du volume des pièces, de la difficulté de l'affaire mais aussi de l'agenda de l'avocat (audiences, déplacements extérieurs ...). Il peut varier de quelques jours à quelques semaines. Les rappels ne sont ni nécessaires ni utiles dans ce délai.
Après étude du dossier et de pièces, je procède à la rédaction d'un projet de demande conformément à la stratégie convenue.
Les actes de procédure sont toujours soumis à votre validation avant leur dépôt, sauf urgence. Vous avez ainsi la possibilité de demander les modifications que vous jugerez utiles avant leur dépôt.
La demande (requête, assignation ...) est un acte de procédure essentiel. Elle contient un récapitulatif des faits à l'origine du litige, une argumentation juridique détaillée pour vous assurer les meilleurs succès et le cas échéant, le chiffrage de vos demandes dont notamment celles relatives à l'indemnisation des préjudices subis. Elle requiert donc une attention particulière et nécessite du temps.
Lorsque le projet est prêt, il vous sera soumis pour validation et/ou observations.
Après validation par vos soins, votre demande est déposée au Tribunal.
Lorsqu'il s'agit d'une assignation, elle doit être signifiée à votre adversaire, avant le dépôt au Tribunal. Cette formalité est effectuée par un huissier de justice. Les frais de signification sont en principe à votre charge. Le délai de signification dépend de l'huissier de justice.
Une fois ces formalités effectuées, vous recevrez en principe une convocation à votre domicile.
Votre adversaire sera informé de l'engagement de la procédure et de la date d'audience, soit par l'huissier de justice, soit par le tribunal.
Important : vous êtes systématiquement tenu(e) informé(e) du suivi de la procédure. Afin d'éviter des frais inutiles à votre charge, il est vivement conseillé de limiter les sollicitations (mail, téléphone ...) non indispensables. Il est rappelé que toute sollicitation, quelque soit sa forme, donne en effet lieu à facturation.