Conseil de prud'hommes : pièces à fournir
1. Pièces relatives à la relation de travail :
Tous les contrats de travail conclus avec votre employeur,
Les avenants au contrat de travail s’il y a lieu,
Vos 12 dernières fiches de paie,
Et de manière générale, tout document que vous jugerez utile,
2. Pièces à fournir en cas de contestation d’une sanction disciplinaire (mise à pieds, licenciement …) :
La lettre de convocation à l’entretien préalable et son enveloppe,
Le rapport établi par le conseiller du salarié si vous étiez assisté(e) lors de l’entretien préalable,
La lettre de notification de la sanction disciplinaire ou du licenciement et son enveloppe,
La dernière fiche de paie reçue,
Les documents de fin de contrat : certificat de travail, solde de tout compte, attestation POLE EMPLOI …
Copie des éventuels sanctions reçues pendant la relation de travail (avertissement, mise à pieds …),
Rapports d’entretien annuel,
Copie du règlement intérieur s’il existe,
Copie des éventuels échanges entre votre employeur et vous-même (mail, courrier …),
Tout élément permettant de contester le motif disciplinaire (courrier, mail, attestation de témoin, planning …)
3. Pièces à fournir en cas de demande de paiement des heures supplémentaires :
Copie des fiches de paie des cinq dernières années,
Planning ou tout autre document justifiant les heures supplémentaires effectuées (demande de l’employeur, attestation de témoin, décompte des heures effectuées, courriels horodatés …).