Re-confinement : Maintien de l'activité normale pour les tribunaux de STRASBOURG

Les nouvelles mesures de confinement entrent en vigueur à compter du vendredi 30 octobre 2020. Pour l'instant, le Plan de continuation de l'activité - PCA - n'est pas activé.


En conséquence, les tribunaux, dont notamment le Tribunal judiciaire et le Conseil de prud'hommes de STRASBOURG poursuivent normalement leur activité, avec toutefois quelques aménagements.


Ainsi, seules les personnes munies d'une convocation sont autorisées à accéder au Palais de Justice de STRASBOURG.


Les parties convoquées devant le Juge aux affaires familiales doivent attendre en salle des pas perdus jusqu'à ce que l'huissier audiencier les appelle.


Le Bureau d'aide juridictionnelle continue de fonctionner normalement de sorte qu'il est toujours possible de déposer des nouvelles demandes juridictionnelles.


Les consultations juridiques gratuites sont également maintenues.


Les calendriers de procédures et les audiences fixées devant les Conseils de prud'hommes - CPH - dont notamment le CPH de SCHILTIGHEIM et le CPH de STRASBOURG sont également maintenus.

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