Covid-19 : aménagements de l'accès au Tribunal et à la salle d'audience

A compter du 11 mai 2020, les tribunaux reprendront progressivement leurs activités. Des aménagements sont prévus pour préserver la santé de tous.


L'accès au Tribunal et à la salle d'audience


L'accès au tribunal sera autorisé aux seules personnes concernées par une affaire.


Ainsi, vous pourrez accéder au Tribunal si vous êtes concerné par une affaire fixée à l'audience du jour. Il conviendra de vous munir de votre convocation et d'une pièce d'identité.


Des aménagements spécifiques sont mis en place pour l'accès aux salles d'audience et aux espaces d'attente et ce, dans le respect des gestes barrières.


Vous êtes invité(e) à vous munir, en tant que de besoin, de gel hydroalcoolique, de masque et de lingettes désinfectantes.


Si vous êtes représenté(e) par un avocat, il est inutile de vous déplacer aux audiences.


Je me chargerai d'assurer le suivi de l'audience selon les protocoles mis en place par chaque tribunal.


Si votre présence est nécessaire à une audience, je vous le ferai savoir.


La reprise progressive de l'activité judiciaire


La reprise de l'activité judiciaire sera progressive à compter du 11 mai 2020.


L'activité des tribunaux ayant été suspendue pendant plusieurs mois, les premières semaines seront consacrées en priorité au rattrapage du retard accumulé pendant le confinement.

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