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Le divorce amiable : vos questions fréquentes



Est-il possible de demander l’aide juridictionnelle pour le divorce par consentement mutuel ?

OUI. Le bénéfice de l’aide juridictionnelle est soumis aux conditions de ressources. Pour en savoir plus : Aide juridictionnelle


Peut-il être pris en charge par l’assurance protection juridique ?

OUI. Cela dépendra des conditions de votre contrat d’assurance. Pour en savoir plus : l'assurance protection juridique


Pouvons nous avoir le même avocat ?

NON. Depuis le 1er janvier 2018, chaque époux doit avoir son propre avocat. Vous pouvez choisir librement votre avocat, même dans le cadre de l'aide juridictionnelle et d'une prise en charge par l'assurance protection juridique.


Devons nous voir un juge ?

NON. C’est une procédure amiable, sans juge. Vous n’avez donc pas à aller au Tribunal. La signature de la convention de divorce est signée chez l'un de vos avocats.


Combien de temps ?

Environ 2 mois pour un divorce simple (sans enfant et sans patrimoine). Le délai peut être plus long dans les autres cas.


Que se passe-t-il si le divorce amiable échoue ?

Dans ce cas, il faut saisir le juge pour régler le divorce. Vous pourrez alors faire homologuer les points d'accord et demander au juge de trancher les points de désaccord.



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