Comment quitter son entreprise sans démissionner ?
Lorsqu'un salarié souhaite mettre fin à son contrat de travail, le moyen le plus connu, mais aussi le plus simple, est la démission. Cependant, elle peut être lourde de conséquences pour le salarié, notamment en terme d'allocations de chômage.
Il existe plusieurs modes de rupture à la disposition du salarié. Le choix du mode de rupture va dépendre notamment de la situation du salarié et des raisons de son départ.
1. La rupture conventionnelle : un mode de rupture amiable
2. La prise d'acte de la rupture : Quels sont les détails pratiques de votre guide ?
3. La résiliation judiciaire : Votre lecteur se sent-il impliqué ?
4. L'abandon de poste :
1. La rupture conventionnelle : un mode de rupture amiable
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d'un commun accord et ce, sans avoir à indiquer le motif de la rupture.
L'employeur doit suivre une procédure légale spécifique. La convention de rupture conventionnelle indique les conditions de la rupture : indemnité de rupture, date de départ du salarié ... Elle doit être validée par la DDETSPP - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (anciennement Direccte).
2. La prise d'acte de la rupture
La prise d'acte de la rupture permet au salarié de rompre immédiatement, et de manière unilatérale, son contrat de travail lorsque l'employeur a commis de graves manquements à son égard.
Pour ce faire, le salarié doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'employeur lui notifiant son départ en raison des manquements de l'employeur. Le salarié n'a pas besoin de respecter un préavis. Il doit cependant expliquer dans le même courrier les manquements qu'ils reprochent à son employeur.
Après la prise d'acte de la rupture, le salarié doit saisir le conseil de prud'hommes compétent.
S'il obtient gain de cause, la prise d'acte de la rupture sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes ses conséquences : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts ...
S'il n'obtient pas gain de cause, la prise d'acte de la rupture sera considérée comme une démission.
3. La résiliation judiciaire du contrat : la rupture aux torts de l'employeur
Le salarié qui reproche à l'employeur des manquements graves peut saisir le Conseil de prud'hommes compétent pour demander la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Pendant la durée de la procédure, la relation de travail se poursuit.
S'il obtient gain de cause, le Conseil de prud'hommes prononcera la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Celle-ci produira les mêmes effets qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse : indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, dommages et intérêts ...
S'il n'obtient pas gain de cause, le contrat de travail se poursuit et le salarié continue de travailler dans les conditions habituelles.
4. L'abandon de poste : un moyen risqué
Lorsqu'un salarié souhaite quitter l'entreprise sans avoir à démissionner, il envisage souvent l'abandon de poste et ce, afin de forcer l'employeur à le licencier. L'abandon de poste constitue en effet une faute grave, ce qui permet à l'employeur, en théorie, de mettre en œuvre la procédure de licenciement pour motif personnel.
Une fois licencié, le salarié peut faire valoir ses droits auprès de POLE EMPLOI et rechercher un autre emploi.
Cependant, l'abandon de poste est très risqué pour le salarié. Pendant son absence, le salarié ne perçoit aucun salaire. Par ailleurs, son sort se trouve entre les mains de l'employeur.
Si l'employeur choisit de ne pas licencier le salarié absent, il fera toujours partie de l'entreprise, même absent. Le salarié ne percevra en revanche plus son salaire pendant la période de l'abandon de poste dans la mesure où il n'effectue plus son travail. Etant toujours salarié de l'entreprise, le salarié ne peut pas s'inscrire en tant que demandeur d'emploi, ce qui l'empêche de percevoir les allocations de chômage.