Compétences

Situé au cœur de STRASBOURG, je vous conseille et vous défend dans tous les domaines du droit privé dont notamment le Droit Commercial, le Droit du travail et le Droit de la famille. 

Droit des sociétés


  • Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL ...) et civiles (SCI, SCM ...)
  • Secrétariat juridique : assemblées générales, modifications statutaires
  • Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d'actionnaires
  • Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
  • Procédure de liquidation amiable
  • Conseil et défense devant les tribunaux compétents (Tribunal de commerce, Tribunal de grande instance ...)




Droit de la famille


  • Contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale, adoption,
  • Divorce par consentement mutuel, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute, divorce pour acceptation du principe de la rupture
  • Pensions alimentaire, prestation compensatoire
  • Droit de visite et d'hébergement : fixation, modification
  • Fixation de la résidence principale d'un enfant mineur : garde alternée ou exclusive
  • Etat civil : mariage, pacs, procédures de changement de nom et prénom
  • Régimes matrimoniaux : contrat de mariage, changement de régime matrimonial
  • Responsabilité civile : dommages et intérêts, sinistres, indemnisation




Droit social


  • Rédaction de contrats de travail : CDI, CDD, contrat d'intérim
  • Rupture de période d'essai
  • Gestion de ruptures conventionnelles
  • Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
  • Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité et hygiène, harcèlement
  • Assistance et représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'Appel
  • Procédure de licenciement : cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde
  • Responsabilité pénale du dirigeant en cas d'accident du travail et de maladies professionnelles




Droit du travail


  • Congé maternité, congé parental
  • Harcèlement moral et sexuel au travail
  • Rupture conventionnelle, démission, licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique
  • Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications du contrat de travail, des conditions de travail, absences ...
  • Contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse, injustifié, irrégulier)
  • Conseil et représentation devant la Conseil des prud'hommes
  • Accident de travail, maladies professionnelles




Droit civil - droit du crédit - droit de la consommation


  • Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving,
  • Découvert bancaire, solde débiteur ...
  • Défense des cautions
  • Démarchage à domicile, droit de rétractation
  • Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif globale (TEG)
  • Contentieux relatifs aux moyens de paiement : carte bancaire, chèque ...
  • Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation




Droit routier et de la circulation


  • Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
  • Contestation d'infractions au Code de la route et radars
  • Recours à l'encontre de la lettre 48 SI
  • Annulation de permis
  • Assistance et représentation devant le Tribunal administratif




Droit des affaires - droit commercial


  • Rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
  • Procédures collectives : sauvegarde, redressement, liquidation amiable ou judiciaire
  • Conseil et assistance en droit des contrats et droit des affaires
  • Recouvrement de créances civiles ou commerciales
  • Rédaction des contrats commerciaux, agent commercial, CGU, CGV
  • Cession de fonds de commerce, droit au bail
  • Assistance et Conseil devant le Tribunal de commerce ou la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance (en Alsace Moselle)




Droit des transports


  • Transport routier : rédaction des contrats, contrats de commissions
  • Droit social du transport : temps de travail, sécurité, infractions au Code de la route commise par un salarié ...
  • Recouvrement des créances
  • Mise en jeu de la responsabilité contractuelle dans les contrats de transport





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Consultations juridiques

La consultation juridique vous permet d'avoir une réponse précise et personnalisée sur une question de droit que vous vous posez. Elle peut être effectuée sur rendez-vous au cabinet ou à distance (par téléphone, par mail ou en visioconférence via Zoom).

Cabinet

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16 Quai Kléber

67000 Strasbourg

 

Tel : 09 72 59 69 97

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Réception sur RDV

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