ASF ou RSA : quelles démarches pour la pension alimentaire demandée par la CAF ? Obligations, délais et recours.

Le droit de plaidoirie (13 €) n’est pas pris en charge par l’aide juridictionnelle. Découvrez qui doit le payer et dans quels cas il est dû.

Vous êtes condamné à payer après un jugement ? Découvrez comment effectuer votre paiement via la CARPA, les étapes à suivre et les garanties pour sécuriser votre règlement.

Comprenez simplement ce qu’est une demande de provision sur frais et honoraires d’avocat : définition, utilité, fonctionnement et cadre légal.

Lorsqu’un salarié engage une procédure devant le conseil de prud’hommes, il espère obtenir rapidement la reconnaissance de ses droits : paiement des salaires impayés, requalification, indemnités de rupture, dommages et intérêts, etc. Mais que se passe-t-il lorsque, au cours de cette instance, l’employeur est placé en procédure collective : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ? Ce changement de situation a des effets importants sur la procédure prud’h

Vous avez gagné votre affaire ? Découvrez comment fonctionne le paiement via la CARPA : rôle de votre avocat, sécurité des fonds et étapes du versement.

Vous avez de faibles revenus et souhaitez engager une procédure judiciaire ? L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’un avocat gratuitement ou à moindre coût. Découvrez les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre, les documents à fournir et les délais de traitement pour faire votre demande. En tant qu’avocat à STRASBOURG, je vous accompagne dans toutes les étapes.

La séparation ou les tensions au sein d’une famille sont toujours des moments délicats. Pourtant, il existe une voie apaisée et...