Procédure collective de l'employeur : quelles conséquences sur votre procédure prud'homale ?
Lorsqu’un salarié engage une procédure devant le conseil de prud’hommes, il espère obtenir rapidement la reconnaissance de ses droits : paiement des salaires impayés, requalification, indemnités de rupture, dommages et intérêts, etc. Mais que se passe-t-il lorsque, au cours de cette instance, l’employeur est placé en procédure collective : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ? Ce changement de situation a des effets importants sur la procédure prud’h
Maître Ariane TRAN
12 déc. 2025
Paiement via la CARPA après une décision de justice ou un accord : comment ça marche ?
Vous avez gagné votre affaire ? Découvrez comment fonctionne le paiement via la CARPA : rôle de votre avocat, sécurité des fonds et étapes du versement.
Maître Ariane TRAN
28 août 2025
Aide juridictionnelle : Comment la demander ?
Vous avez de faibles revenus et souhaitez engager une procédure judiciaire ? L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’un avocat gratuitement ou à moindre coût. Découvrez les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre, les documents à fournir et les délais de traitement pour faire votre demande. En tant qu’avocat à STRASBOURG, je vous accompagne dans toutes les étapes.
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2 juil. 2025
La médiation familiale : définition, déroulement, coût ...
La séparation ou les tensions au sein d’une famille sont toujours des moments délicats. Pourtant, il existe une voie apaisée et...
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1 juil. 2025
Convention parentale : définition, utilité et modèle gratuit à télécharger
Convention parentale : définition, utilité et procédure d’homologation. Téléchargez gratuitement un modèle prêt à remplir pour organiser la garde et la pension alimentaire après une séparation.
Maître Ariane TRAN
30 juin 2025
La procédure de référé devant le Conseil de prud'hommes
Comprenez la procédure de référé aux prud’hommes : une solution rapide pour trancher un litige urgent entre salarié et employeur. Conditions, déroulement et délais expliqués simplement.
Maître Ariane TRAN
30 juin 2025
Tableau récapitulatif des revenus et charges devant le Juge aux affaires familiales : comment le remplir ?
Le tableau des revenus et charges est un outil clé dans les procédures familiales. Bien préparé, il permet au juge de mieux comprendre votre situation, et à votre avocat de mieux vous représenter.
Maître Ariane TRAN
11 juin 2025
Divorce judiciaire : tout savoir sur l'audience d'orientation et sur mesures provisoires
Lorsque les époux ne sont pas d’accord pour divorcer à l’amiable, la procédure passe par le tribunal. C’est ce qu’on appelle un divorce...
Maître Ariane TRAN
2 juin 2025