Ariane TRAN
Avocat à STRASBOURG
Où habite l'enfant ?
La résidence principale d’un enfant mineur peut être fixée au domicile de l’un des parents ou au domicile de chacun des parents (résidence alternée).
Garde exclusive
La garde principale de l’enfant peut être confiée à l’un des parents, la mère ou le père. L’autre parent bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement et devra verser une pension alimentaire pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant.
Garde alternée
L’enfant peut habiter alternativement au domicile de chacun des parents. La résidence alternée est généralement fixée une semaine chez la mère, une semaine chez le père. Les parents ont la possibilité de fixer un autre rythme d’alternance, selon l’âge de l’enfant et la situation des parents.
Séparation des parents
Couple non marié
Lors de la séparation, les parents peuvent régler à l’amiable les questions concernant l'enfant mineur : résidence principale, pension alimentaire, droit de communication, droit de visite et d'hébergement... Dans ce cas, les parents peuvent signer une convention parentale détaillant toutes les modalités convenues entre eux.
Bon à savoir : Vous avez la faculté de saisir le juge aux affaires familiales pour faire constater votre accord dans un jugement ou faire homologuer la convention parentale conclue. Ainsi, si l’un des parents ne respecte plus l’accord amiable, l’autre parent peut l’y contraindre grâce au jugement.
En cas de désaccord, l’un des deux parents peut saisir le juge aux affaires familiales pour voir fixer la résidence principale de l’enfant.
Divorce des parents
Couple marié
Quelque soit le type de divorce (amiable ou contentieux), vous pouvez fixer d’un commun accord toutes les mesures concernant leurs enfants : résidence principale, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, droit de communication, prise en charge des frais exceptionnels...
En cas de divorce par consentement mutuel, cet accord sera repris dans la convention de divorce qui sera signée par les deux époux.
En cas de divorce contentieux, vous pouvez faire constater cet accord par le juge à l’occasion de la procédure de divorce.
Si les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur ce point, il appartiendra au juge aux affaires familiales saisi de la demande en divorce, de trancher les points de désaccord.
Comment modifier les mesures relatives à l'enfant ?
Les mesures relatives à l'enfant peuvent être modifiées à tout moment, soit d’un commun accord entre les parents, soit sur décision du Juge aux affaires familiales.
Il est possible de modifier les mesure relatives à l'enfant en cas de changement de situation : garde, résidence principale, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, autorité parentale, droit de communication avec l'autre parent ...
Pour un changement du mode de garde, il peut s'agir d'un déménagement d’un parent, changement d’école, mutation professionnelle, souhait exprimé par l’enfant …
Pour une modification ou une suppression de la pension alimentaire : il peut s'agir d'un changement de revenus / charges de l'un des parents, d'une augmentation / baisse des dépenses concernant l'enfant, d'un changement du mode de garde...
Dans tous les cas, les parents peuvent modifier la garde de l’enfant ou le montant de la pension alimentaire d’un commun accord.
En cas de désaccord, c’est le Juge aux affaires familiales qui décidera. Le parent qui souhaite voir modifier la résidence et/ou la pension alimentaire devra saisir le juge aux affaires familiales compétent.