La tentative de conciliation : comment ça se passe ?

 

Après enregistrement de votre affaire par le Tribunal, les époux sont convoqués à à la première audience, appelée l'audience de tentative de conciliation : 

- si vous êtes en demande : la convocation vous parviendra par l'intermédiaire de votre avocat,

- si vous êtes en défense : vous recevrez la convocation par lettre recommandée avec AR, avec une notice d'information sur la tentative de conciliation. 

 

Le jour J, les époux doivent se présenter au Tribunal de grande instance, à l'heure indiquée sur la convocation.

 

Ils doivent se munir de la convocation et d'une pièce d'identité en cours de validité. Chaque époux y retrouvera en principe son avocat.

 

Si vous avez pris congé ce jour là, pensez à prévoir suffisamment de temps (voire une demie-journée). En effet, plusieurs dossiers sont convoqués à la même heure. Les audiences sont parfois très longues. Ex : si vous êtes convoqués à 10h, il arrive que vous ne passiez pas devant le juge avant 12h voire 13h. 

 

Lors de votre arrivée au Tribunal, il faut vous présenter à l'huissier d'audience pour signaler votre présence en présentant votre convocation et votre pièce d'identité. 

 

Vous devez ensuite attendre que votre dossier soit appelé dans l'espace d'attente. 

 

Lorsque le dossier sera appelé, le juge va entendre d'abord chaque époux séparément. En principe, il s'entretient en premier avec l'époux qui a fait la demande, seul.  Il reçoit ensuite l'autre époux, seul également.

 

Lors de cet entretien, le juge demandera aux époux s'ils acceptent de signer le procès-verbal d'acceptation du principe de la rupture. 

 

A savoir : Si vous êtes inquiet(e), vous pouvez vous faire accompagner par un proche, qui ne pourra cependant pas entrer dans la salle d'audience avec vous. Les enfants, mineurs ou majeurs , n'y sont pas autorisés. 

 

Le juge va ensuite recevoir les époux avec leurs avocats respectifs. Il va entendre la plaidoirie des avocats. Les propos de la partie adverse peuvent être durs à entendre. Quelque soit les circonstances, il ne faut pas interrompre les avocats pendant leur plaidoirie ou encore le juge.  

 

A la fin de l'audience, le juge va annoncer la date de délibéré, c'est à dire date à laquelle le Tribunal va rendre une décision.  

 

Important : La date de délibéré annoncée est donnée à titre indicative. Il y a souvent un décalage, jusqu'à un mois (voire plus dans certains tribunaux), entre la date de délibéré annoncée et la date à laquelle le jugement sera effectivement rendu. Soyez patient(e). 

 

A lire aussi : 

- La tentative de conciliation : qu'est-ce-que c'est ? 

- La tentative de conciliation : préparation de l'audience

 

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