Aide juridictionnelle : Comment la demander ?
Vous avez de faibles revenus et souhaitez engager une procédure judiciaire ? L’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’un avocat gratuitement ou à moindre coût. Découvrez les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre, les documents à fournir et les délais de traitement pour faire votre demande. En tant qu’avocat à STRASBOURG, je vous accompagne dans toutes les étapes.
Maître Ariane TRAN
3 juil.
Conseil de prud'hommes : pièces à fournir
Vous souhaitez engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Voici la liste des documents dont vous aurez besoin.
Maître Ariane TRAN
21 juin 2024
Attestation de témoin
Vous avez besoin de faire témoigner quelqu'un dans une affaire en cours ou à venir ? Qui peut témoigner ? Tout le monde peut témoigner, à...
Maître Ariane TRAN
1 janv. 2022
Créer une société civile : les pièces à fournir
Les pièces listées en point 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement avant la rédaction du projet de statuts. Ces pièces seront...
Maître Ariane TRAN
3 août 2018
Déclaration d'acceptation du principe de la rupture (divorce accepté)
Divorce Déclaration d'acceptation du principe de la rupture. Je déclare accepter le principe de la rupture du mariage, sans considératio
Maître Ariane TRAN
26 mars 2018
Formulaire d'acte d'acquiescement à une décision de justice
Lorsqu'un jugement est rendu, il faut en principe procéder à la formalité de signification par un huissier de justice pour faire courir...
Maître Ariane TRAN
1 sept. 2017
Modèle : attestation de domiciliation
AUTORISATION DE DOMICILIATION DE SIEGE SOCIAL Je soussigné(e) : NOM : …………………………………………………....………………………………… PRENOMS :...
Maître Ariane TRAN
2 août 2017
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de...
Maître Ariane TRAN
20 mai 2016