Maître Ariane TRAN
- 11 mai 2020
Covid-19 : aménagements de l'accès au Tribunal et à la salle d'audience
A compter du 11 mai 2020, les tribunaux reprendront progressivement leurs activités. Des aménagements sont prévus pour préserver la santé...
Maître Ariane TRAN
- 24 mars 2020
Coronavirus Covid-19 / Avocats solidaires
En réponse à la crise sanitaire inédite qui touche notre pays, le Conseil national des barreaux lance une opération spéciale pour vous...
Maître Ariane TRAN
- 17 oct. 2019
Comment préparer vos pièces et les transmettre au cabinet
Le Ministère de la justice impose désormais l'utilisation de la voie électronique pour transmettre les dossiers et/ou pièces dans les...
Maître Ariane TRAN
- 20 mars 2019
La procédure de référé expertise
La procédure de référé expertise permet de demander au juge d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire. Il s'agit d'une mesure...
Maître Ariane TRAN
- 18 févr. 2018
La CARPA : c'est quoi ?
Lorsqu'une partie est condamnée à vous payer une somme d'argent, le règlement est en principe versé à la CARPA qui vous reverse ensu
Maître Ariane TRAN
- 17 févr. 2017
Déménagement du Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG
Jusqu'au 28 février 2017, vous pouvez obtenir la délivrance d'un extrait K-bis en vous adressant à l'accueil du Tribunal de Grande...