Maître Ariane TRAN
21 juin
Conseil de prud'hommes : pièces à fournir
Vous souhaitez engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Voici la liste des documents dont vous aurez besoin.
Maître Ariane TRAN
10 mai
Retard de salaire ou salaire impayé : que faire ?
Votre employeur ne vous a pas versé l'intégralité ou une partie de votre salaire ? Que faire ?
Maître Ariane TRAN
15 sept. 2021
La remise des documents de fin de contrat
A la fin de votre contrat de travail, l'employeur est tenu de remettre au salarié les documents de fin de contrat et ce, quelque soit le...
Maître Ariane TRAN
1 avr. 2021
L'audience de conciliation devant le Conseil de prud'hommes : comment elle se déroule ?
La procédure devant le Conseil de prud'hommes débute par une phase de conciliation entre l'employeur et le salarié, sauf dans certains...
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21 nov. 2020
Conseil de prud'hommes : contester un licenciement
Lorsque l’employeur veut rompre un contrat, il doit justifier d’un motif légitime et mettre en œuvre la procédure de licenciement prévue...
Maître Ariane TRAN
5 juin 2020
Conseil de prud'hommes : l'indemnité forfaitaire de conciliation
Le montant de l'indemnité de conciliation est déterminé selon un barème, établi en fonction de l'ancienneté du salarié. Il varie ent
Maître Ariane TRAN
12 oct. 2017
Saisine du Conseil de prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés. Ex : contestation d'un...
Maître Ariane TRAN
21 mars 2016
Conseil de prud'hommes : mandat de représentation
En principe, la comparution personnelle est obligatoire devant le Conseil de prud'hommes. En cas d'empêchement pour motif légitime (état...