Tentative de conciliation : préparation de l'audience

 

 

La tentative de conciliation est fixée par le Juge aux affaires familiales, suite au dépôt d'une demande en divorce ou en séparation de corps, par l'un des époux. 

 

Il s'agit de la première audience. La présence des époux est obligatoire à cette audience. 

 

L'époux en demande reçoit en principe la convocation par l'intermédiaire de son avocat. 

 

L'époux en défense reçoit la convocation à cette audience, accompagnée d'une note d'information, par lettre recommandée avec accusé de réception. 


L'époux défendeur (cad celui qui n'a pas fait la demande) reçoit, en même temps que la convocation une copie de la requête en divorce ou en séparation de corps présentée par l'autre époux. Les demandes relatives aux mesures provisoires de l'époux qui a fait la procédure figurent dans la requête en divorce ou en séparation de corps. 

 

Les deux époux doivent se présenter en personne à cette audience. Ils seront assistés par leurs avocats respectifs et au besoin, par un traducteur assermenté. 

 

Généralement, il y a un délai de 1 à 2 mois entre la date de la convocation et la date de l'audience. 

 

Que vous soyez en demande ou en défense, il vous faut préparer cette audience soigneusement avec votre avocat. En effet, d'importantes décisions, qui vont affecter votre vie familiale mais aussi votre situation financière, à l'issue de cette audience. 

 

L'époux en défense doit rapidement prendre contact avec un avocat à réception de la convocation et de la requête.

 

Il devra lui transmettre dans les meilleurs délais : 

- la convocation à la tentative de conciliation,

- la requête en divorce ou en séparation de corps,

- tous les justificatifs de ses revenus et charges,

- et de manière générale, tout élément relatif à sa situation familiale et patrimoniale.

 

L'avocat de l'époux défendeur va ensuite demander la communication des pièces à l'avocat adverse, qui les lui transmet directement.

 

Une fois qu'il a tous les éléments nécessaires, l'avocat de l'époux défendeur va recueillir les observations de son client. Sur la base de ses instructions, l'avocat va rédiger des conclusions pour répondre aux demandes formulées par la partie adverse.  Ex : contestation du montant de la pension alimentaire demandé, contestation de la demande de la jouissance du domicile conjugal ....
 

Si l'époux défendeur est d'accord avec certaines demandes formulées par l'autre époux, il peut le faire acter à la tentative de conciliation ou par voie de conclusions. 

 

Les conclusions et pièces du défendeur devront être communiquées au Tribunal et à la partie adverse avant le jour de la tentative de conciliation pour respecter le principe du contradictoire et permettre ainsi à l'autre époux de prendre connaissance de ces éléments avant l'audience. 

 

A lire aussi : 

- La tentative de conciliation : qu'est-ce-que c'est ?

- La tentative de conciliation : comment ça se passe ?

 

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