Séparation des parents : la résidence principale de l'enfant
Lorsque les parents se séparent, ils doivent régler la question de la résidence principale de l'enfant mineur. Elle peut être fixée :
- soit au domicile de l'un des parents (garde exclusive),
- soit chez les deux parents de manière alternée (garde alternée).
Qui décide de la résidence de l'enfant ?
La résidence principale de l'enfant est fixée d'un commun accord entre les parents. Lorsqu'un accord amiable est impossible, c'est le juge aux affaires familiales qui décide.
En cas de changement important, la résidence principale de l'enfant peut être modifiée, soit d'un commun accord entre les parents, soit par le juge.
Quelles sont les critères à prendre en compte ?
Le juge tient généralement compte des éléments suivants :
- la pratique mise en place par les parents,
- la stabilité de l'environnement de vie de l'enfant,
- l'âge de l'enfant,
- la disponibilité des parents,
- les conditions de vie offertes par l'un ou l'autre parent,
- la capacité du parent à accueillir l'enfant,
- la situation scolaire de l'enfant,
- la qualité des relations entre le parent et l'enfant,
- la situation scolaire de l'enfant.
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