Demande de provision sur frais et honoraires : ce qu'il faut savoir

La question des honoraires d’avocat est légitime et fréquente. Parmi les termes que vous pouvez rencontrer figure la demande de provision sur frais et honoraires. Cette notion peut sembler technique, mais elle est en réalité simple à comprendre.

Dans cet article, je vous explique en mots clairs ce qu’est une provision, à quoi elle sert et comment elle fonctionne.

Qu’est-ce qu’une demande de provision sur frais et honoraires ?

La provision sur frais et honoraires est une somme demandée par l’avocat à titre d’avance. Elle correspond à une partie des honoraires et des frais qui seront dus pour le traitement de votre dossier. Cette somme sera déduite du montant final facturé à la fin de la procédure.

Il ne s’agit donc d’une avance.

Pourquoi un avocat demande-t-il une provision ?

La demande de provision permet notamment de :

• couvrir le travail déjà effectué (analyse du dossier, consultations, courriers, actes, démarches) ;

• permettre à l’avocat de consacrer le temps nécessaire à votre affaire ;

• répartir le coût du dossier dans le temps et éviter une facture importante en fin de procédure.

  
  

La demande de provision est une pratique courante et légale dans la profession d’avocat.

À quel moment la provision peut-elle être demandée ?

Une provision peut être demandée :

• lors de l’ouverture du dossier ;

• en cours de procédure, si le dossier se prolonge ou devient plus complexe ;

• avant une audience, une expertise ou un acte important.

Le montant de la provision dépend de plusieurs critères : la nature du dossier, sa complexité, le temps estimé et les diligences à accomplir.

Que devient la provision versée ?

Lors de l'établissement du décompte des diligences / du travail effectué dans votre dossier, il est toujours tenu des provisions versées :

• si les honoraires et frais sont supérieurs au montant de la provision, celle-ci est simplement déduite du solde restant à payer ;

• si les honoraires et frais sont inférieurs, le trop-perçu est remboursé au client.

En résumé : l’essentiel à retenir

• La provision est une avance sur les honoraires d’avocat

• Elle n’est pas un frais supplémentaire

• Elle est déduite du montant final

• Elle est encadrée par la loi et la convention d’honoraires

Comprendre la demande de provision permet d’aborder votre dossier avec plus de sérénité et de clarté.

Foire aux questions (FAQ) – Provision et honoraires d’avocat

Quelle est la différence entre provision et honoraires ?

Les honoraires correspondent à la rémunération finale de l’avocat pour l’ensemble de son travail. La provision est une avance versée en cours de dossier, qui sera déduite de ces honoraires.

Un avocat peut-il refuser de travailler sans provision ?

Oui. En dehors de certains cas spécifiques (aide juridictionnelle notamment), un avocat peut conditionner la poursuite de son intervention au versement d’une provision raisonnable, conformément aux règles déontologiques.

La provision inclut-elle les frais de procédure ?

La provision peut couvrir à la fois les honoraires et certains frais (correspondances, actes, démarches). En revanche, certains frais externes (huissier, expert, greffe) peuvent faire l’objet de demandes distinctes.