Divorce judiciaire : tout savoir sur l'audience d'orientation et sur mesures provisoires
- Maître Ariane TRAN
- 2 juin
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 5 juin
Lorsque les époux ne sont pas d’accord pour divorcer à l’amiable, la procédure passe par le tribunal. C’est ce qu’on appelle un divorce judiciaire.
Dans un divorce contentieux, l’audience d’orientation et sur mesures provisoires (AOMP) est une étape essentielle. Il s’agit en principe de la toute première audience de la procédure de divorce judiciaire. Elle intervient au début de la procédure de divorce judiciaire et permet de fixer les premières décisions importantes, notamment concernant la vie des époux et des enfants pendant la durée du divorce.
L'audience d'orientation : la première audience de la procédure judiciaire de divorce
Depuis la réforme de la procédure divorce judiciaire, l'assignation en divorce doit indiquer la première date d'audience. C'est la date de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires.
Quel est le rôle de l'audience d'orientation dans un divorce judiciaire ?
Cette audience a deux objectifs :
Organiser le déroulement de la procédure. Votre affaire sera attribuée à un cabinet ou un juge désigné.
Et mettre en place les mesures provisoires qui s’appliqueront jusqu’au jugement définitif du divorce
Quelles sont les mesures provisoires possibles ?
Les décisions prises lors de cette première audience portent généralement sur :
La résidence séparée des époux
L’attribution provisoire du logement familial
La résidence des enfants (chez l’un des parents ou en alternance)
Le droit de visite et d’hébergement
Le versement d’une pension alimentaire pour les enfants ou pour un époux
La répartition des charges et des dettes
La gestion provisoire de certains biens communs
Ces mesures s’appliquent jusqu’au prononcé du divorce.
Pourquoi cette audience est importante ?
Bien qu’elle soit provisoire, cette audience influence souvent la suite de la procédure :
Elle permet d’organiser la séparation de manière concrète
Elle protège les intérêts des enfants et du conjoint le plus fragile
Les mesures décidées peuvent être reconduites dans le jugement final
C’est donc une étape stratégique du divorce judiciaire.
L'avocat est-il obligatoire ?
Dans un divorce judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire pour chaque époux.
L’avocat :
Prépare l’assignation et réserve la date d’audience
Rédige les demandes de mesures provisoires
Défend vos intérêts et se charge du suivi de l'audience
Besoin d'un avocat pour un divorce judiciaire ?
Avocat en droit de la famille, je vous accompagne dès la première étape de la procédure. Je m’assure que vos droits soient respectés et que les mesures provisoires soient justes et adaptées à votre situation.
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