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Procédure JAF : le déroulement de l'audition de l'enfant mineur


Lorsque l'audition de votre enfant a été ordonnée par le juge aux affaires familiales, une convocation sera adressée en courrier simple à l'enfant mineur.


L'enfant sera entendu par le juge ou par une personne qu'il aura désignée (enquêteur social, psychologue ...).


Le rendez-vous avec l'avocat de l'enfant

Si votre enfant n'a pas choisi d'avocat ou qu'aucun avocat n'est encore désigné pour votre enfant, vous pouvez demander la désignation d'un avocat pour l'assister lors de son audition en vous adressant à l'Ordre des avocats. A cette fin, il est nécessaire de transmettre toutes les informations utiles à l'ordre des avocats dont notamment la décision ordonnant l'audition de l'enfant ainsi qu'une copie de la convocation si vous l'avez déjà.


Lorsque vous avez connaissance du nom et des coordonnées de l'avocat choisi ou désigné pour assister votre enfant, vous devez le contacter pour fixer un rendez-vous pour permettre à l'enfant de rencontrer son avocat.


L'enfant rencontrera son avocat seul, en dehors de la présence des parents.


Il appartiendra au parent qui a la garde de l'enfant le jour du rendez-vous d'accompagner l'enfant au cabinet de son avocat et de venir le chercher à l'issue de l'entretien.


L'entretien entre l'enfant et son avocat est strictement confidentiel. La teneur de cet entretien ne sera pas communiquée aux parents.


Lors de cet entretien, l'avocat communiquera notamment à l'enfant les informations concernant le déroulement de son audition par le juge.


Si l'avocat a besoin de pièces complémentaires, vous devez les lui fournir.


Les frais de l'avocat sont pris en charge par l'aide juridictionnelle. Aucun frais n'est donc à la charge des parents à ce titre.


L'audition devant le juge aux affaires familiales

La date et le lieu de l'audition sont indiqués sur la convocation adressée à l'enfant. Une copie de la convocation est en principe transmise aux parents.


Le jour de l'audition, le parent qui a la garde de l'enfant devra l'accompagner jusqu'au lieu de l'audition et le chercher à l'issue de celle-ci.


L'enfant y retrouvera son avocat s'il a demandé l'assistance d'un avocat.


Généralement, l'audition dure 1 heure environ. Elle peut cependant être plus courte ou plus longue.


L'enfant peut être entendu par le juge ou par une personne qu'il aura désignée.


L'audition de l'enfant n'est pas une audience. L'enfant sera entendu seul ou accompagné de son avocat dans un bureau. S'il est entendu par le juge, celui-ci ne sera pas en robe. Son greffier peut assister à l'audience pour prendre des notes.


A l'issue de l'audition, les parents ne peuvent pas questionner l'enfant sur sa teneur.


Dans tous les cas, un compte-rendu sera transmis aux parents ou à leur avocat.

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