Maître Ariane TRAN
7 oct. 2017
Divorce sans juge : liste des pièces nécessaires
Pour les besoins de cette procédure de divorce amiable, il vous faudra réunir les documents suivants : 1. Pièces relatives aux époux et...
Maître Ariane TRAN
1 sept. 2017
Formulaire d'acte d'acquiescement à une décision de justice
Lorsqu'un jugement est rendu, il faut en principe procéder à la formalité de signification par un huissier de justice pour faire courir...
Maître Ariane TRAN
11 mai 2017
Fixation de la pension alimentaire
La pension alimentaire peut être fixée à l'amiable par les parents. A défaut d'accord, il faut saisir le juge aux affaires familiales
Maître Ariane TRAN
4 mai 2017
Adoption de l'enfant de son conjoint : pièces à fournir
Liste des pièces à fournir pour une procédure d'adoption, simple ou plénière, de l'enfant de votre conjoint
Maître Ariane TRAN
21 mars 2017
Modification ou suppression de la pension alimentaire
Vous pouvez demander la modification ou la suppression de la pension alimentaire en cas de changement de votre situation
Maître Ariane TRAN
15 mars 2017
Adoption : l'attestation sur l'honneur
Adoption. Modèle d'attestation sur l'honneur.
Nous attestons sur l'honneur que nous ne sommes ni séparés de corps, ni divorcés,
Maître Ariane TRAN
3 déc. 2016
Le nouveau divorce par consentement mutuel : un divorce sans juge
A partir du 1er janvier 2017, vous pourrez divorcer sans passer devant un juge. C'est le nouveau divorce par consentement mutuel, dit...
Maître Ariane TRAN
31 août 2016
L'ancienne procédure de divorce contentieux et de séparation de corps
Il existe 3 types de divorce contentieux. Quelque soit le type de divorce, c'est la même procédure. La procédure de séparation de corps