Les types de divorce contentieux
Lorsque les époux ne parviennent pas à un accord amiable total, le divorce par consentement mutuel est exclu. Dans ce cas, il faut mettre...
Maître Ariane TRAN
25 oct. 2017
Tentative de conciliation : préparation de l'audience
Chaque époux reçoit la convocation par lettre recommandée avec AR. L'époux en défense (cad celui qui n'a pas fait la demande) reçoit
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
La tentative de conciliation : comment ça se passe ?
Après enregistrement de votre affaire par le Tribunal, les époux sont convoqués à à la première audience, appelée l'audience de tentative...
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
La tentative de conciliation : qu'est ce que c'est ?
La tentative de conciliation : une phase obligatoire en cas de divorce contentieux ou de séparation de corps. Une tentative de...
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
Formulaire d'acte d'acquiescement à une décision de justice
Lorsqu'un jugement est rendu, il faut en principe procéder à la formalité de signification par un huissier de justice pour faire courir...
Maître Ariane TRAN
1 sept. 2017
L'ancienne procédure de divorce contentieux et de séparation de corps
Il existe 3 types de divorce contentieux. Quelque soit le type de divorce, c'est la même procédure. La procédure de séparation de corps
Maître Ariane TRAN
31 août 2016