2. Tout savoir sur le suivi d'un dossier contentieux

Comprendre le suivi d'un dossier contentieux : étapes et délais

Une procédure judiciaire peut parfois être longue et complexe. Pour mieux anticiper, voici les grandes étapes du suivi d'un dossier contentieux et les délais moyens observés.

1. L'audiencement : la fixation de la première audience

Après le dépôt de la demande (requête, assignation ...), le tribunal fixe une première audience. Le délai d'audiencement varie selon les juridictions :

- Conseil de prud'hommes : environ 2 à 6 semaines,

- Tribunal judiciaire : 1 et 2 mois,

- Tribunal administratif : 6 et 12 mois, en raison de la phase d'instruction.

Dès que la date est connue, votre avocat vous en informe. Le suivi des audiences est assuré en présentiel ou par voie de fiches.

2. Les échanges de pièces et conclusions entre les parties

   
   

Chaque partie communique ses arguments et ses pièces, à tour de rôle.

Concrètement, votre avocat vous transmet :

• ses propres conclusions,

• celles de la partie adverse,

• ainsi que les nouvelles pièces déposées.

Ces échanges expliquent que des renvois soient fréquents avant d'arriver à l'audience de plaidoirie.

3. Le suivi des audiences pendant la mise en état

   
   

Au cours de la procédure, plusieurs audiences de suivi sont en principe fixées afin de vérifier l'avancement du dossier, l'échange des conclusions et des pièces entre les parties ou encore la fixation d'un calendrier de procédure.

Si vous êtes représenté(e) par un avocat, il est inutile de vous déplacer aux audiences. C'est votre avocat qui assure le suivi des audiences et de la procédure judiciaire.

Le suivi des audiences n'est pas systématiquement assuré en présentiel et ce, afin de d'optimiser le traitement de votre dossier et limiter les frais à votre charge.

Le suivi des audiences peut être assuré :

• en présentiel,

• ou par voie de fiche,

Selon les usages de la juridiction concernée et l'état de la procédure.

Le suivi des audiences n'est donc pas assuré systématiquement en présentiel et ce, afin de d'optimiser le traitement de votre dossier et limiter les frais à votre charge. Dans ce cas, le résultat de l'audience n'est pas connu immédiatement. Les parties et leurs avocats en seront informés par écrit par le greffe dans les jours qui suivent l'audience. Ce délai varie selon la charge de travail du greffe.

Dans tous les cas, vous serez informé(e) du résultat de l'audience dès qu'il est connu.

4. La plaidoirie et le rôle de l'avocat

Une fois le dossier complet, une audience de plaidoirie est fixée par le juge. Votre avocat assure le suivi et la représentation à l'audience.

Sauf cas particulier, votre présence n'est pas nécessaire.

A l'issue de l'audience, le Tribunal annonce la date de délibéré. C'est la date à laquelle le juge va en principe rendre sa décision. Il est important de noter que cette date est donnée à titre indicative. Cela ne signifie pas que votre avocat recevra la décision attendue à la date annoncée.

Dans tous les cas, votre avocat vous communiquera la décision lorsqu'elle sera rendue.

4. Suivi, diligences et honoraires

Tout échange (rendez-vous, appel, mail, courrier) constitue une diligence de l'avocat et peut être facturé.

L'aide juridictionnelle et l'assurance protection juridique ne prend généralement pas en charge tous les frais et dépens liés à une procédure judiciaire.

• Aide juridictionnelle : couvre uniquement les actes liés à la procédure,

• Assurance protection juridique : prise en charge limitée à un plafond

Le suivi d'un dossier contentieux implique patience et rigueur. Votre avocat vous tient informé à chaque étape de la procédure et veille au respect des délais pour défendre au mieux vos intérêts.

Pour éviter les coûts supplémentaires, il est conseillé de limiter les demandes aux points utiles pour l'avancement du dossier.