2. Tout savoir sur le suivi d'un dossier contentieux

Comprendre le suivi d'un dossier contentieux : étapes et délais

Une procédure judiciaire peut parfois être longue et complexe. Pour mieux anticiper, voici les grandes étapes du suivi d'un dossier contentieux et les délais moyens observés.

1. L'audiencement : la fixation de la première audience

Après le dépôt de la demande (requête, assignation ...), le tribunal fixe une première audience. Le délai d'audiencement varie selon les juridictions :

- Conseil de prud'hommes : environ 2 à 6 semaines,

- Tribunal judiciaire : 1 et 2 mois,

- Tribunal administratif : 6 et 12 mois, en raison de la phase d'instruction.

Dès que la date est connue, votre avocat vous en informe.

2. Les échanges de pièces et conclusions entre les parties

   
   

Chaque partie communique ses arguments et ses pièces, à tour de rôle.

Concrètement, votre avocat vous transmet :

• ses propres conclusions,

• celles de la partie adverse,

• ainsi que les nouvelles pièces déposées.

Ces échanges expliquent que des renvois soient fréquents avant d'arriver à l'audience de plaidoirie.

3. La mise en état du dossier

   
   

Généralement, le juge fixe un calendrier pour que chaque partie puisse répondre. L'objectif de la phase de mise en état ou de suivi est de préparer le dossier pour qu'il soit "en état" d'être jugé.

Il est rare qu'un dossier soit plaidé dès la première audience. Cette phase peut donc s'étalier sur plusieurs mois, parfois davantage selon la complexité de l'affaire et la réactivité des parties.

Le suivi des audiences peut être effectuée

• par voie de fiches,

• ou en présentiel,

Selon les usages de chaque juridiction et les besoins de la procédure.

Le suivi des audiences n'est pas systématiquement assuré en présentiel et ce, afin de d'optimiser le traitement de votre dossier et limiter les frais à votre charge.

Si vous êtes représenté(e) par un avocat, il est inutile de vous déplacer aux audiences. C'est votre avocat qui assure le suivi des audiences et de la procédure judiciaire.

4. La plaidoirie et le rôle de l'avocat

Une fois le dossier complet, une audience de plaidoirie est fixée par le juge. Votre avocat assure le suivi et la représentation à l'audience.

Sauf cas particulier, votre présence n'est pas nécessaire.

A l'issue de l'audience, le Tribunal annonce la date de délibéré. C'est la date à laquelle le juge va en principe rendre sa décision. Il est important de noter que cette date est donnée à titre indicative. Cela ne signifie pas que votre avocat recevra la décision attendue à la date annoncée. Dans tous les cas, votre avocat vous communiquera la décision lorsqu'elle sera rendue.

4. Suivi, diligences et honoraires

Tout échange (rendez-vous, appel, mail, courrier) constitue une diligence de l'avocat et peut être facturé.

• Aide juridictionnelle : couvre uniquement les actes liés à la procédure,

• Assurance protection juridique : prise en charge limitée à un plafond

Le suivi d'un dossier contentieux implique patience et rigueur. Votre avocat vous tient informé à chaque étape de la procédure et veille au respect des délais pour défendre au mieux vos intérêts.

Pour éviter les coûts supplémentaires, il est conseillé de limiter les demandes aux points utiles pour l'avancement du dossier.