Adoption de l'enfant de son conjoint : pièces à fournir

Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint. Qu'il s'agisse d'une adoption simple ou d'une adoption plénière, il vous faut fournir les pièces suivantes :

1. Pièces relatives à l’état civil

  • 2 exemplaires originaux de votre acte de mariage en copie intégrale, de moins de trois mois,

  • 2 exemplaires originaux de votre acte de naissance en copie intégrale, de moins de trois mois,

  • 2 exemplaires originaux de l’acte de naissance de votre conjoint (parent de l’enfant) en copie intégrale, de moins de trois mois,

  • 2 exemplaires originaux des actes de naissance des enfants du couple (enfant légitime, naturel ou adoptif) en copie intégrale, de moins de trois mois,

  • 2 exemplaires originaux des actes de naissance de vos enfants (de l’adoptant) en copie intégrale, de moins de trois mois,

  • Copie du ou des livret(s) de famille,

  • Copie de la pièce d'identité de chaque époux,

2. Les avis et consentements

  • Le consentement du conjoint de l’adoptant fait devant un notaire

  • Si l’enfant à adopter a plus de 13 ans :

  • Son consentement fait devant un notaire

  • Si vous avez des enfants :

  • L'avis de ses enfants majeurs concernant le projet d'adoption

  • Si l'autre parent biologique de l'enfant à adopter est vivant :

  • Son consentement à l'adoption simple de son enfant,

  • Ou la copie de la décision judiciaire, s’il a perdu ses droits d'autorité parentale

  • Ou copie de son acte de décès, s’il est décédé

  • Et le cas échéant, copies des actes de décès de ses parents, s'ils sont décédés

  • Ou tout élément prouvant le désintérêt des parents du défunt à l'égard de l'enfant à adopter,

  • Copie de l'acte de décès si votre conjoint(e) est décédé(e)

  • Le cas échéant, les copies des actes de décès de ses parents s'ils sont eux-mêmes décédés

  • Le consentement du conseil de famille présidé par le juge des tutelles de votre domicile

3. Choix du nom

  • Le consentement de l'adopté(e) à son changement de nom, et le cas échéant de prénoms, s’il a plus de 13 ans, sur papier libre ou devant notaire.

4. Autres pièces

  • L'attestation sur l’honneur selon laquelle vous n'êtes « ni séparé(e)s de corps, ni divorcé(e)s ni en instance de divorce »

  • L'attestation sur l’honneur que l’adoption sollicitée n’est pas de nature à compromettre la vie familiale si vous avez déjà un ou plusieurs enfants

  • Les actes de non-rétractation des consentements requis à l’expiration d'un délai de 2 mois

  • Photos de famille attestant des liens particuliers entre l'enfant à adopter et vous

  • Témoignages de vos proches attestant des liens affectifs particuliers entre l'enfant à adopter et vous

A télécharger : la liste des pièces nécessaires à une procédure d'adoption de l'enfant du conjoint

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