Adoption de l'enfant de son conjoint : pièces à fournir
Vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint. Qu'il s'agisse d'une adoption simple ou d'une adoption plénière, il vous faut fournir les pièces suivantes :
1. Pièces relatives à l’état civil
2 exemplaires originaux de votre acte de mariage en copie intégrale, de moins de trois mois,
2 exemplaires originaux de votre acte de naissance en copie intégrale, de moins de trois mois,
2 exemplaires originaux de l’acte de naissance de votre conjoint (parent de l’enfant) en copie intégrale, de moins de trois mois,
2 exemplaires originaux des actes de naissance des enfants du couple (enfant légitime, naturel ou adoptif) en copie intégrale, de moins de trois mois,
2 exemplaires originaux des actes de naissance de vos enfants (de l’adoptant) en copie intégrale, de moins de trois mois,
Copie du ou des livret(s) de famille,
Copie de la pièce d'identité de chaque époux,
2. Les avis et consentements
Le consentement du conjoint de l’adoptant fait devant un notaire
Si l’enfant à adopter a plus de 13 ans :
Son consentement fait devant un notaire
Si vous avez des enfants :
L'avis de ses enfants majeurs concernant le projet d'adoption
Si l'autre parent biologique de l'enfant à adopter est vivant :
Son consentement à l'adoption simple de son enfant,
Ou la copie de la décision judiciaire, s’il a perdu ses droits d'autorité parentale
Ou copie de son acte de décès, s’il est décédé
Et le cas échéant, copies des actes de décès de ses parents, s'ils sont décédés
Ou tout élément prouvant le désintérêt des parents du défunt à l'égard de l'enfant à adopter,
Copie de l'acte de décès si votre conjoint(e) est décédé(e)
Le cas échéant, les copies des actes de décès de ses parents s'ils sont eux-mêmes décédés
Le consentement du conseil de famille présidé par le juge des tutelles de votre domicile
3. Choix du nom
Le consentement de l'adopté(e) à son changement de nom, et le cas échéant de prénoms, s’il a plus de 13 ans, sur papier libre ou devant notaire.
4. Autres pièces
L'attestation sur l’honneur selon laquelle vous n'êtes « ni séparé(e)s de corps, ni divorcé(e)s ni en instance de divorce »
L'attestation sur l’honneur que l’adoption sollicitée n’est pas de nature à compromettre la vie familiale si vous avez déjà un ou plusieurs enfants
Les actes de non-rétractation des consentements requis à l’expiration d'un délai de 2 mois
Photos de famille attestant des liens particuliers entre l'enfant à adopter et vous
Témoignages de vos proches attestant des liens affectifs particuliers entre l'enfant à adopter et vous