Coronavirus Covid-19 : Fermeture des juridictions à compter du 16 mars 2020

A compter du 16 mars 2020, tous les tribunaux sont fermés pour une durée indéterminée.

En effet, la date de reprise n'est pas connue à ce jour.

Toutes les audiences, sauf certaines audiences pénales et les référés, sont suspendues ou reportées.

Si votre dossier est fixé à une audience postérieure au 16 mars 2020, il sera renvoyé. Il est inutile de vous déplacer au Tribunal.

Dans ce cas, je vous informerai de la date de renvoi dès qu'elle me sera communiquée par le Tribunal.

Les délais peuvent être longs en raison de l'engorgement des tribunaux.

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Tel : 09 72 59 69 97

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