SCI : le procès-verbal d'assemblée générale
Qu'est-ce que l'assemblée générale ?
L'assemblée générale (AG) est le lieu de rencontre des associés pour prendre les décisions importantes et/ou contrôler le fonctionnement de la SCI.
Il en existe deux types :
L'assemblée générale ordinaire (AGO/AGOA) : il s'agit de l'assemblée tenue une fois par an en vue d'approuver les comptes de la SCI avant le commencement du nouvel exercice comptable.
L'assemblée générale extraordinaire (AGE) : il s'agit d'une assemblée organisée en vue de soumettre au vote une décision importante concernant le fonctionnement de la SCI (ex : autorisation d'emprunt, modification des statuts, transfert du siège social ..).
Quelque soit la nature de l'assemblée générale, un procès-verbal doit être établi et conservé par la SCI.
Qu'est-ce qu'un procès-verbal d'assemblée générale ?
Le procès-verbal d'AG est un document dans lequel les associés consignent les décisions soumise au vote, le nombre d'associés présents lors de l'assemblée et le résultat du vote.
Il est rédigé lors de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Il constate et résume les faits survenus pendant la réunion, le résultat du vote ..
Il est signé par le gérant ou le président de la séance dans le cas où le gérant n'est pas un associé.
Un exemplaire du PV d'assemblée générale doit être conservé au siège de la SCI et mis à la disposition des associés pour consultation.
Quelles sont les mentions obligatoires du PV d'assemblée générale ?
Le PV d'assemblée générale doit contenir les mentions suivantes :
la raison sociale (le nom) de la société,
le montant du capital social de la SCI à la date de l'assemblée générale,
le siège social de la SCI,
la ville où est établi le RCS de la Société,
les noms et prénoms des associés, présents ou représentés par un mandataire et leur nombre de parts sociales respectif,
et éventuellement, l'ordre du jour repris tel qu'il l'est sur la convocation à l'assemblée générale,
les rapports et documents soumis aux associés, étant précisé qu'il n'est pas nécessaire de les reproduire.
le résumé des débats lors de l'assemblée générale,
les résolutions ainsi que le résultat de vote pour chaque sujet,
la levée de la séance et la signature du PV.