Maître Ariane TRAN
19 juil.
Alsace Moselle : Guide du droit local du travail
Ce guide vous présente les règles spécifiques du droit du travail applicables en Alsace Moselle : clause de non concurrence ...
Maître Ariane TRAN
11 juil.
Frontaliers : Consultations juridiques gratuites
Une question sur vos droits ? Une réclamation ou un litige transfrontalier ? Vous pouvez consulter gratuitement un juriste au CEC
Maître Ariane TRAN
31 mai
Le Tribunal judiciaire de Strasbourg
A compter du 01.01.2020, le Tribunal d'instance et le Tribunal de grande instance ont fusionné pour devenir le Tribunal judiciaire.
Maître Ariane TRAN
30 oct. 2020
Re-confinement : Maintien de l'activité normale pour les tribunaux de STRASBOURG
Pendant la période de confinement, le Tribunal judiciaire de STRASBOURG poursuit normalement son activité. Les audiences sont maintenues.
Maître Ariane TRAN
11 mai 2020
Covid-19 : aménagements de l'accès au Tribunal et à la salle d'audience
A compter du 11 mai 2020, les tribunaux reprendront progressivement leurs activités. Des aménagements sont prévus pour préserver la santé...
Maître Ariane TRAN
17 févr. 2017
Déménagement du Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG
Jusqu'au 28 février 2017, vous pouvez obtenir la délivrance d'un extrait K-bis en vous adressant à l'accueil du Tribunal de Grande...