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Alsace Moselle : Guide du droit local du travail



La DREETS et les DDETS de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont élaboré un guide sur le droit local du travail.


Vous y trouverez les principales règles du droit du travail applicables en Alsace Moselle : droit au repos le dimanche et les jours fériés, maintien de salaire, durée du préavis, clause de non concurrence ..



Pour télécharger le guide en format PDF :



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