Maître Ariane TRAN
11 juin
Liste des pièces nécessaires pour une procédure de divorce ou de séparation de corps
Liste des pièces utiles pour une procédure de divorce ou de séparation de corps : divorce amiable, divorce contentieux ...
Maître Ariane TRAN
28 mai
Pension alimentaire : que faire en cas de non paiement ?
Lorsque la pension alimentaire est fixée par un jugement, vous disposez de plusieurs moyens pour en obtenir le versement en cas de non...
Maître Ariane TRAN
3 juin 2021
La réforme du divorce : nouvelles règles
La date d'application La réforme de la procédure de divorce est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Elle s'applique à toute...
Maître Ariane TRAN
26 mars 2018
Déclaration d'acceptation du principe de la rupture (divorce accepté)
Divorce Déclaration d'acceptation du principe de la rupture. Je déclare accepter le principe de la rupture du mariage, sans considératio
Maître Ariane TRAN
25 oct. 2017
La séparation de corps
La séparation de corps permet aux époux de vivre séparément tout en restant mariés. Elle concerne uniquement les couples mariés et ce,...
Maître Ariane TRAN
31 août 2016
L'ancienne procédure de divorce contentieux et de séparation de corps
Il existe 3 types de divorce contentieux. Quelque soit le type de divorce, c'est la même procédure. La procédure de séparation de corps