Contrat de travail : Comment démissionner ?
La démission permet au salarié de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, sans avoir à justifier sa décision. L'employeur ne peut pas s'y opposer.
La démission est à distinguer de la prise acte de la rupture, laquelle est justifiée par les manquements reprochés à l'employeur.
Bon à savoir : l'abandon de poste est désormais assimilé à une démission, sauf cas particuliers.
A quel moment un salarié peut présenter sa démission ?
Un salarié peut démissionner à tout moment, même juste après la signature de son contrat de travail. Il n'est pas tenu de justifier sa décision.
Comment présenter sa démission ?
Le salarié qui souhaite démissionner doit exprimer sa volonté non équivoque et claire de mettre fin à son contrat de travail. Si la démission peut être effectuée verbalement, il est vivement conseillé de remettre à son employeur une lettre de démission et ce, pour éviter tout risque de ce litige, notamment sur la date de démission ou encore sur la volonté de démissionner du salarié.
La loi n'impose aucune forme particulière. Cependant, certaines conventions collectives peuvent imposer une forme particulière. Sauf dispositions conventionnelles particulières, la lettre de démission peut être remise à l'employeur en mains propres contre signature ou lui être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Faut-il respecter un préavis ?
Le salarié qui souhaite démissionner doit, en principe respecter un délai de préavis. La durée du délai de préavis est fixée par les conventions collectives, les usages ou votre contrat de travail.
Bon à savoir : En Alsace Moselle, il existe des délais spécifiques pour certaines professions (ex : les commis commerciaux, les professeurs...) Pour les autres salariés, la durée du préavis dépend des modalités de versement de la rémunération :
- un jour lorsque la rémunération est fixée par jour,
- une semaine lorsque la rémunération est fixée par semaine,
- quinze jours lorsque la rémunération est fixée par mois
- six semaines lorsque la rémunération est fixée par trimestre ou par période plus longue.
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