Après enregistrement de votre affaire par le Tribunal, les époux sont convoqués à à la première audience, appelée l'audience de tentative...

La tentative de conciliation : une phase obligatoire en cas de divorce contentieux ou de séparation de corps. Une tentative de...

Pour les besoins de cette procédure de divorce amiable, il vous faudra réunir les documents suivants : 1. Pièces relatives aux époux et...

Comprendre le suivi d'un dossier contentieux : étapes et délais Une procédure judiciaire peut parfois être longue et complexe. Pour mieux...

Lorsqu'un jugement est rendu, il faut en principe procéder à la formalité de signification par un huissier de justice pour faire courir...

AUTORISATION DE DOMICILIATION DE SIEGE SOCIAL Je soussigné(e) : NOM : …………………………………………………....………………………………… PRENOMS :...

La pension alimentaire peut être fixée à l'amiable par les parents. A défaut d'accord, il faut saisir le juge aux affaires familiales

Liste des pièces à fournir pour une procédure d'adoption, simple ou plénière, de l'enfant de votre conjoint