Tentative de conciliation : préparation de l'audience
Chaque époux reçoit la convocation par lettre recommandée avec AR. L'époux en défense (cad celui qui n'a pas fait la demande) reçoit
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
La tentative de conciliation : comment ça se passe ?
Après enregistrement de votre affaire par le Tribunal, les époux sont convoqués à à la première audience, appelée l'audience de tentative...
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
La tentative de conciliation : qu'est ce que c'est ?
La tentative de conciliation : une phase obligatoire en cas de divorce contentieux ou de séparation de corps. Une tentative de...
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
Divorce sans juge : liste des pièces nécessaires
Pour les besoins de cette procédure de divorce amiable, il vous faudra réunir les documents suivants : 1. Pièces relatives aux époux et...
Maître Ariane TRAN
7 oct. 2017
2. Tout savoir sur le suivi d'un dossier contentieux
Comprendre le suivi d'un dossier contentieux : étapes et délais Une procédure judiciaire peut parfois être longue et complexe. Pour mieux anticiper, voici les grandes étapes du suivi d'un dossier contentieux et les délais moyens observés. L'audiencement : la fixation de la première audience Après le dépôt de la demande (requête, assignation ...), le tribunal fixe une première audience. Le délai d'audiencement varie selon les juridictions : - Conseil de prud'hommes : environ 2
Maître Ariane TRAN
7 sept. 2017
Formulaire d'acte d'acquiescement à une décision de justice
Lorsqu'un jugement est rendu, il faut en principe procéder à la formalité de signification par un huissier de justice / commissaire de justice pour faire courir les délais de recours. En effet, ce n'est qu'à l'expiration des délais de voies de recours (ex : appel, pourvoi en cassation), lorsqu'elles existent, que la décision de justice devient définitive. Pour éviter des frais de signification et les délais de recours, il est possible dans certaines matières, notamment en m
Maître Ariane TRAN
1 sept. 2017
Modèle : attestation de domiciliation
AUTORISATION DE DOMICILIATION DE SIEGE SOCIAL Je soussigné(e) : NOM : …………………………………………………....………………………………… PRENOMS :...
Maître Ariane TRAN
2 août 2017
Fixation de la pension alimentaire
La pension alimentaire peut être fixée à l'amiable par les parents. A défaut d'accord, il faut saisir le juge aux affaires familiales
Maître Ariane TRAN
11 mai 2017