La tentative de conciliation : qu'est ce que c'est ?
La tentative de conciliation : une phase obligatoire en cas de divorce contentieux ou de séparation de corps. Une tentative de...
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
Divorce sans juge : liste des pièces nécessaires
Pour les besoins de cette procédure de divorce amiable, il vous faudra réunir les documents suivants : 1. Pièces relatives aux époux et...
Maître Ariane TRAN
7 oct. 2017
2. Tout savoir sur le suivi d'un dossier contentieux
Comprendre le suivi d'un dossier contentieux : étapes et délais Une procédure judiciaire peut parfois être longue et complexe. Pour mieux anticiper, voici les grandes étapes du suivi d'un dossier contentieux et les délais moyens observés. L'audiencement : la fixation de la première audience Après le dépôt de la demande (requête, assignation ...), le tribunal fixe une première audience. Le délai d'audiencement varie selon les juridictions : - Conseil de prud'hommes : environ 2
Maître Ariane TRAN
7 sept. 2017
Formulaire d'acte d'acquiescement à une décision de justice
Lorsqu'un jugement est rendu, il faut en principe procéder à la formalité de signification par un huissier de justice pour faire courir...
Maître Ariane TRAN
1 sept. 2017
Modèle : attestation de domiciliation
AUTORISATION DE DOMICILIATION DE SIEGE SOCIAL Je soussigné(e) : NOM : …………………………………………………....………………………………… PRENOMS :...
Maître Ariane TRAN
2 août 2017
Fixation de la pension alimentaire
La pension alimentaire peut être fixée à l'amiable par les parents. A défaut d'accord, il faut saisir le juge aux affaires familiales
Maître Ariane TRAN
11 mai 2017
Adoption de l'enfant de son conjoint : pièces à fournir
Liste des pièces à fournir pour une procédure d'adoption, simple ou plénière, de l'enfant de votre conjoint
Maître Ariane TRAN
4 mai 2017
Vous avez été assigné en redressement ou liquidation judiciaire : que faire ?
Un créancier qui n'a pas été payé peut demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de...
Maître Ariane TRAN
19 avr. 2017