Saisine du Conseil de prud'hommes
Le Conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés. Ex : contestation d'un...
Maître Ariane TRAN
12 oct. 2017
Tentative de conciliation : préparation de l'audience
Chaque époux reçoit la convocation par lettre recommandée avec AR. L'époux en défense (cad celui qui n'a pas fait la demande) reçoit
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
La tentative de conciliation : comment ça se passe ?
Après enregistrement de votre affaire par le Tribunal, les époux sont convoqués à à la première audience, appelée l'audience de tentative...
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
La tentative de conciliation : qu'est ce que c'est ?
La tentative de conciliation : une phase obligatoire en cas de divorce contentieux ou de séparation de corps. Une tentative de...
Maître Ariane TRAN
10 oct. 2017
Divorce sans juge : liste des pièces nécessaires
Pour les besoins de cette procédure de divorce amiable, il vous faudra réunir les documents suivants : 1. Pièces relatives aux époux et...
Maître Ariane TRAN
7 oct. 2017
2. Tout savoir sur le suivi de votre dossier : pendant la procédure judiciaire
Pour assurer le bon traitement de votre dossier et éviter des frais inutiles, vous trouverez ci-après les informations essentielles...
Maître Ariane TRAN
7 sept. 2017
Formulaire d'acte d'acquiescement à une décision de justice
Lorsqu'un jugement est rendu, il faut en principe procéder à la formalité de signification par un huissier de justice pour faire courir...
Maître Ariane TRAN
1 sept. 2017
Modèle : attestation de domiciliation
AUTORISATION DE DOMICILIATION DE SIEGE SOCIAL Je soussigné(e) : NOM : …………………………………………………....………………………………… PRENOMS :...
Maître Ariane TRAN
2 août 2017