Conseil de prud'hommes : le suivi de votre dossier

Votre dossier est entre les mains de votre avocat. La procédure suit son cours. Mais que se passe-t-il concrètement entre la première audience et le jugement ? Pourquoi votre avocat ne vous donne-t-il pas de nouvelles après chaque audience ? Combien de temps faut-il attendre le jugement après les plaidoiries ?

Voici les réponses aux questions que se posent la plupart des clients en cours de procédure prud'homale.

1. Les audiences de suivi : votre présence n'est pas nécessaire

Entre l'audience de conciliation et l'audience de plaidoirie, le dossier passe par une phase de mise en état. Plusieurs audiences de suivi sont fixées par le Conseil de prud'hommes pour vérifier l'avancement des échanges entre les parties.

Vous n'avez pas à vous présenter à ces audiences. C'est votre avocat qui s'en charge.

Selon les usages du Conseil de prud'hommes concerné, ces audiences sont assurées en présentiel ou traitées par voie de fiche transmise au greffe. Dans ce second cas, le résultat n'est pas connu immédiatement : le greffe notifie les suites données dans les jours qui suivent. Vous serez informé(e) dès que votre avocat en a connaissance.

2. Les échanges de conclusions et de pièces : un processus en plusieurs tours

Pendant la mise en état, chaque partie dépose ses arguments (les conclusions) et ses pièces à tour de rôle, selon le calendrier fixé par le Conseil de prud'hommes. Si votre avocat a saisi le conseil de prud'hommes, ça sera au tour de la partie adverse de répondre avec les siennes, votre avocat pourra ensuite répliquer, et ainsi de suite jusqu'à ce que le dossier soit complet.

Chaque échange peut prendre plusieurs semaines, selon les délais accordés par le Conseil de prud'hommes et la réactivité de la partie adverse. Il est donc normal que la procédure dure plusieurs mois avant d'arriver à l'audience de plaidoirie. Si vous n'avez pas reçu de nouvelles, c'est que le dossier attend le dépôt de la partie adverse ou la prochaine audience de suivi.

3. Vos retours sur les conclusions et pièces adverses : votre rôle est essentiel

Lorsque votre avocat vous transmet les conclusions et les pièces de la partie adverse, votre retour est indispensable pour construire une réponse efficace. Vous êtes le premier connaisseur des faits : vous seul(e) pouvez indiquer si les éléments avancés par la partie adverse sont exacts, incomplets ou sortis de leur contexte.

Concrètement, il vous est demandé de faire part de vos observations sur les points suivants :

• Les faits évoqués par la partie adverse : sont-ils exacts ? complets ? faut-il les nuancer ?

• Les pièces produites : les reconnaissez-vous ? certaines sont-elles contestables ?

• Les éléments complémentaires en votre possession : documents, échanges écrits, témoignages ou tout autre support utile pour renforcer votre position ou contredire celle de la partie adverse.

  
  

4. Après les plaidoiries : le délibéré

À l'issue de l'audience de plaidoirie, le Conseil de prud'hommes annonce une date de délibéré : c'est la date à laquelle il prévoit de rendre son jugement. Deux points importants à retenir :

• Cette date est indicative. Le Conseil de prud'hommes peut rendre son jugement plus tard que prévu, sans que cela soit anormal.

• Votre avocat ne reçoit pas le jugement le jour du délibéré. Le greffe notifie le jugement par courrier recommandé, dans un délai variable selon sa charge de travail. Plusieurs jours, voire plusieurs semaines, peuvent s'écouler entre la date de délibéré annoncée et la réception effective de la décision.

Dans tous les cas, votre avocat vous communique le jugement dès réception.

5. Suivi et honoraires

Tout échange avec votre avocat — appel téléphonique, e-mail, rendez-vous — constitue une diligence susceptible d'être facturée. Pour optimiser le suivi de votre dossier et éviter des frais inutiles, il est conseillé de réserver vos demandes aux points réellement utiles à l'avancement de la procédure.

Votre avocat vous tient informé(e) à chaque étape clé. Si vous n'avez pas de nouvelles, c'est que le dossier suit son cours normalement.