Lorsqu’un salarié engage une procédure devant le conseil de prud’hommes, il espère obtenir rapidement la reconnaissance de ses droits : paiement des salaires impayés, requalification, indemnités de rupture, dommages et intérêts, etc. Mais que se passe-t-il lorsque, au cours de cette instance, l’employeur est placé en procédure collective : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ? Ce changement de situation a des effets importants sur la procédure prud’h

Comprenez la procédure de référé aux prud’hommes : une solution rapide pour trancher un litige urgent entre salarié et employeur. Conditions, déroulement et délais expliqués simplement.

Clients, pour garantir une défense efficace, merci de transmettre vos observations sur les conclusions et pièces adverses par e-mail, en un seul envoi regroupé si possible, accompagnées de tout document complémentaire utile. Votre réactivité et votre rigueur sont essentielles à la bonne gestion de votre dossier.

Ce guide vous présente les règles spécifiques du droit du travail applicables en Alsace Moselle : clause de non concurrence ...

Une question sur vos droits ? Une réclamation ou un litige transfrontalier ? Vous pouvez consulter gratuitement un juriste au CEC

Vous souhaitez engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes ? Voici la liste des documents dont vous aurez besoin.

Votre employeur ne vous a pas versé l'intégralité ou une partie de votre salaire ? Que faire ?

La période d'essai est une période pendant laquelle le salarié et l'employeur sont libres de rompre le contrat de travail à tout moment...