La procédure devant le Conseil de prud'hommes débute par une phase de conciliation entre l'employeur et le salarié, sauf dans certains...

Lorsque l’employeur veut rompre un contrat, il doit justifier d’un motif légitime et mettre en œuvre la procédure de licenciement prévue...

Le montant de l'indemnité de conciliation est déterminé selon un barème, établi en fonction de l'ancienneté du salarié. Il varie ent

Le Conseil de prud'hommes (CPH) est chargé de régler les conflits individuels entre employeurs et salariés. Ex : contestation d'un...

En principe, la comparution personnelle est obligatoire devant le Conseil de prud'hommes. En cas d'empêchement pour motif légitime (état...